POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (1.0)
MOBILITÉ 125

Objet

Mobilité 125 est soucieux de la protection de la vie privée et donc des renseignements personnels qu'il peut détenir.

La présente politique vise à informer les usagers du site Internet (ci-après appelé le « Site ») de la manière dont Mobilité 125 protège les renseignements personnels qu'il détient, en respect des exigences légales applicables, dont la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Consentement général et responsabilité de l'Usager

En accédant au Site ou en confiant vos renseignements personnels à Mobilité 125, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités de la manière exposée dans la présente politique. Dans le cas contraire, veuillez éviter d'utiliser le Site et de confier vos renseignements au regroupement.

Le Site peut inclure des hyperliens vers des sites Internet appartenant à des tiers, lesquels sont indépendants de Mobilité 125. Il est de la responsabilité de l'Usager de prendre connaissance et d'adhérer aux politiques de ces sites Internet externes.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel (ci-après appelé « RP ») est celui qui concerne une personne physique (ci-après appelée l' « Usager ») et qui permet de l'identifier ou de confirmer son identité, directement ou indirectement.

Collecte et utilisation

Mobilité 125 collecte seulement les RP qui sont nécessaires à l'atteinte des fins suivantes :

  • La création et la gestion d'un compte d'Usager;
  • L'authentification, la gestion de l'accès et de l'utilisation du Site;
  • Traitement des demandes par l'Usager;
  • La personnalisation des préférences d'abonnement de l'Usager;
  • La transmission des avis selon les préférences de l'Usager;
  • La création de statistiques, d'études ou de recherches liées au développement de la mobilité de la route 125 et de ses enjeux.

Voici les renseignements personnels recueillis par le Site, selon les contextes :

Navigation sur le site Internet

  • Adresse IP (qui n'est pas conservée et ne peut être utilisée pour identifier un visiteur)
  • Fureteur et système d'exploitation
  • Horaire et durée de l'utilisation

Création d'un compte Usager (Devenez membre de Mobilité 125)

  • Prénom
  • Nom
  • Ville
  • Courriel

Demande d'information (Questions ou commentaire)

  • Prénom
  • Nom
  • Ville
  • Courriel
  • Téléphone

Inscription à la liste de diffusion (Soyez informés)

  • Courriel

Témoins de navigation et Google Analytics

Témoins de navigation

Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Service. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par Mobilité 125 ne permettent pas de collecter des RP au sujet des utilisateurs.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n'empêche pas l'accès au Service, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Google Analytics

Mobilité 125 a recours à des outils d'analyse (Google Analytics) pour son Service. Ces outils permettent la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Service.

Mobilité 125 conserve ce type d'information pour comptabiliser, entre autres :

  • Le nombre de visiteurs;
  • Les pages les plus fréquentées;
  • La technologie utilisée par la clientèle de son Service;
  • Les sites référents;
  • Le pays d'origine des utilisateurs du Service.

Retrait de consentement

Un Usager peut retirer son consentement à l'utilisation ou à la conservation de ses RP. Toutefois, puisque la gestion et l'administration de l'accès nécessite l'utilisation et la conservation des RP, le retrait du consentement mettra fin à cet accès.

Un compte Usager, lorsqu'applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le concernant. Si un Usager n'est pas habileté à supprimer son compte par lui-même, il peut en faire la demande de Mobilité 125 qui s'engage à procéder à la suppression dans les plus brefs délais.

Conservation et destruction

Mobilité 125 conserve vos RP pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction est effectuée de façon sécuritaire et lorsque le délai de conservation établit par le processus de traitement est atteint.

Mobilité 125 utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d'assurer la conservation sécuritaire de vos RP de façon à maintenir leur confidentialité.

Les RP sont conservés au Québec.

Accès par le personnel

L'accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel qui doivent y accéder dans l'exercice de leurs fonctions et aux fournisseurs de services en technologie.

Sécurité

Mobilité 125 applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos RP afin d'en préserver la confidentialité, notamment le chiffrement pour préserver la confidentialité des informations qui transitent entre l'appareil d'un utilisateur et le Service.

Mobilité 125 applique également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos RP.

Communication

En aucun cas Mobilité 125 loue, vend ou échange vos RP.

Dans l'éventualité où une communication s'avérait nécessaire, Mobilité 125 veille à obtenir votre consentement préalablement à toute communication de renseignements personnels, sauf s'il est autorisé par la loi à effectuer cette communication sans avoir obtenu ce consentement.

Incident de confidentialité

Dans le cas ou vos RP serait atteints par un incident de confidentialité représentant un risque de préjudice sérieux, Mobilité 125 vous avisera directement par écrit.

Vos droits d'accès et de rectification

Sur demande, vous pouvez être informé des renseignements personnels que Mobilité a recueilli sur vous.

En plus d'être informé, vous pouvez également demander de recevoir confirmation de l'existence des renseignements personnels détenus et obtenir une copie au moyen d'une transcription écrite et intelligible, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Si vous constatez qu'un renseignement personnel détenu sur vous est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez exiger qu'il soit rectifié.

Lorsque Mobilité 125 procède à la rectification de renseignements personnels, une notification est transmise sans délai à toute personne ou organisation qui auraient pu en recevoir communication dans les six (6) mois précédents et à toute celle de qui nous les avons reçus, le cas échéant.

Question ou plainte

Toute question à l'égard de vos RP ou plainte doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels qui effectuera une enquête en bonne et due forme et déterminera si le traitement des renseignements personnels est conforme aux politiques, protocoles et pratiques de Mobilité 125 et à toute loi applicable.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Nathalie Girard
Directrice générale
responsablerp@mobilité125.com

TABLEAU D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET DES MISES À JOUR

Version 1.0, Publiée le 22/02/2024, Changement(s) n/a - Entrée en vigueur